Permis de construire Locaux N° 09407621W1091

Permis de construire n° 09407621W1091 à Villejuif pour 179 m² de locaux, 11 Rue Raspail

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 09407621W1091

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407621W1091, délivré le 9 juin 2022 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Raspail. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y40. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 180 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Institution interdépartementale ou entente
SIREN
257550004
SIRET
25755000400077
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407621W1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Raspail, à Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407621W1091, déposé en mairie de Villejuif.

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