Permis de construire Locaux N° 09407621W1084

Permis de construire n° 09407621W1084 à Villejuif pour 641 m² de locaux, 22 Avenue De L'epi D'or

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2022

Dossier PC n° 09407621W1084

Demandeur

BY BATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue De L'epi D'or, le permis de construire n° 09407621W1084 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2022 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BY BATYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 551 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 503 m²
Total 862 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 423 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 974 m²
Autres activités 439 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 529 m²
dont Bureaux 439 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 529 m²
Total locaux 862 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY BATYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808740377
SIRET
80874037700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PLOEREN (56880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407621W1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mars 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De L'epi D'or, à Villejuif (94800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BY BATYS ; la décision est intervenue le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407621W1084, déposé en mairie de Villejuif.

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