Permis de construire Logement N° 09407616W1053

Permis de construire à Villejuif pour 4 402 m² de logement - 131 Avenue De Paris

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 12 décembre 2016 · Dossier PC n° 09407616W1053 · Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407616W1053, délivré le 12 décembre 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 131 Avenue De Paris, Villejuif (94800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 402 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 170 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O58.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/12/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 878 m²
Surface créée
4 402 m²
Variation nette
+2 524 m²
Surface totale après
4 402 m²
Destination
Logement
Logements créés
170
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villejuif

Adresse
131 Avenue De Paris, Villejuif (94800)
Commune
Code postal
94800
Département
Région
Parcelles cadastrales
O58
Code INSEE
94076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 402 m² 4 402 m²
Locaux 1 878 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 878 m² 4 402 m² 0 m² 1 878 m² 0 m² 2 524 m² 4 402 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
En résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
170 - - - - - 170
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
495286098
SIRET
49528609800035
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407616W1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 4 402 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Avenue De Paris, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407616W1053, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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