Permis de construire Logement N° 09407615W1047

Permis de construire à Villejuif pour 106 m² de logement - 42 Rue De Chevilly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 09407615W1047

Demandeur

SCI CHEVILLY PELOUTTIER

Cette page présente le permis de construire n° 09407615W1047, délivré le 5 janvier 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue De Chevilly, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHEVILLY PELOUTTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80, AM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM80 AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Total 410 m² 106 m² 0 m² 2 m² 0 m² 104 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEVILLY PELOUTTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337706808
SIRET
33770680800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407615W1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Chevilly, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHEVILLY PELOUTTIER et accordé le 5 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407615W1047, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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