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Permis de construire Mixte N° 09407615W1043

Permis de construire n° 09407615W1043 à Villejuif pour 297 m² de logement et locaux, 24 Av Des Hautes Bruyeres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Av Des Hautes Bruyeres, à Villejuif (94800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 5 CHENES ; la décision est intervenue le 21 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 244 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407615W1043, déposé en mairie de Villejuif.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 octobre 2016

Dossier PC n° 09407615W1043

Demandeur

SCI LES 5 CHENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407615W1043 porte sur un projet situé 24 Av Des Hautes Bruyeres. Le projet est porté par SCI LES 5 CHENES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 244 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ286, AI. Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ286 AI

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	244 m²	244 m²	244 m²
Locaux	53 m²	53 m²	53 m²
Total	297 m²	297 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	53 m²	53 m²	53 m²
dont Bureaux	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	53 m²	53 m²	53 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 5 CHENES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808813505
SIRET: 80881350500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407615W1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	21 octobre 2016
Date de dépôt	07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Av Des Hautes Bruyeres, à Villejuif (94800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 5 CHENES ; la décision est intervenue le 21 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 244 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407615W1043, déposé en mairie de Villejuif.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villejuif

PC n°09407616W1030 Logement Autorisé

2 Rue Tolstoi

Villejuif (94800)

Transformation sans extension

11 oct. 2016 15 m² SDP

DP n°09407616W4103 Logement Autorisé

10 Rue Fernand Pelloutier

Villejuif (94800)

Transformation sans extension

12 oct. 2016 31 m² SDP

PC n°09407616W1017 Logement Annulé

96 Rue Ambroise Croizat

Villejuif (94800)

Nouvelle construction

17 oct. 2016 137 m² SDP

PC n°09407616W1034 Logement Terminé

72 Bi Rue Condorcet

Villejuif (94800)

Nouvelle construction

21 oct. 2016 139 m² SDP

PC n°09407616W1003 Locaux Annulé

102 Rue Ambroise Croizat

Villejuif (94800)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 5 363 m² SDP COALLIA

PC n°09407616W1043 Logement Terminé

95 Rue Du Moulin De Saquet

Villejuif (94800)

Transformation avec extension

21 nov. 2016 488 m² SDP LA POSTE

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