Permis de construire Logement N° 09407613W1023

Permis de construire à Villejuif pour 936 m² de logement - 29 Rue Condorcet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 09407613W1023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407613W1023, délivré le 20 septembre 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Condorcet, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

1 001 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 001 m²
Total 65 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 - 1 - 12
- 8,3 % 83,3 % - 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407613W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Condorcet, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407613W1023, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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