Permis de construire Logement N° 09407612W1085

Permis de construire à Villejuif pour 1 854 m² de logement - 2 Rue Des Guipons

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 09407612W1085

Demandeur

SCCV DES GUIPONS

Cette page présente le permis de construire n° 09407612W1085, délivré le 15 juillet 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Guipons, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES GUIPONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D12, D160, D162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 854 m²

Surface totale après

2 099 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
16/12/2014
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D12 D160 D162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 2 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 11 6 1 - 28
3,6 % 32,1 % 39,3 % 21,4 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES GUIPONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801236134
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407612W1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 16/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Guipons, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES GUIPONS et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407612W1085, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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