Permis de construire Mixte N° 0940752400027

Permis de construire à Villecresnes pour 2 234 m² de logement et locaux - 71 Rue De Brunoy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 0940752400027

Demandeur

SCCV VILLECRESNES 67 BRUNOY

Cette page présente le permis de construire n° 0940752400027, délivré le 20 décembre 2024 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue De Brunoy, Villecresnes (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLECRESNES 67 BRUNOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 17 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 2 T2, 2 T3, 17 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV329, AV338, AV339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 671 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

2 234 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV329 AV338 AV339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 2 167 m² 0 m² 321 m² 0 m² 1 846 m² 2 167 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 321 m² 2 234 m² 0 m² 321 m² 0 m² 1 913 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 17
Logements collectifs 20
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 2 2 17 - - 37
43,2 % 5,4 % 5,4 % 45,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLECRESNES 67 BRUNOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932928369
SIRET
93292836900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940752400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (17 individuels, 20 collectifs), pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue De Brunoy, Villecresnes (94440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLECRESNES 67 BRUNOY et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 2 T2, 2 T3, 17 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 167 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940752400027, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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