Permis de construire à Villecresnes pour 2 275 m² de logement et locaux - 71 Rue De Brunoy
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2024 · Dossier PC n° 0940752400027 · Demandeur : SCCV VILLECRESNES 67 BRUNOY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940752400027, délivré le 20 décembre 2024 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue De Brunoy, Villecresnes (94440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLECRESNES 67 BRUNOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 17 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1, 2 T2, 2 T3, 18 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 208 m² d'habitation et 67 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV329, AV338, AV339.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villecresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 2 208 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 1 887 m² | 2 208 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 321 m² | 2 275 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 1 954 m² | 2 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 2 | 2 | 18 | - | - | 36 |
| 38,9 % | 5,6 % | 5,6 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940752400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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