Permis de construire n° 09407522N0029 à Villecresnes pour 2 625 m² de locaux, Rue De Cercay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 09407522N0029
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407522N0029 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé Rue De Cercay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 625 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP414. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Villecresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 2 625 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 671 m² |
| Total | 1 246 m² | 2 625 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 246 m² | 2 625 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 2 625 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 425 m² | 3 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400488
- SIRET
- 21940048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLECRESNES (94440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407522N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |