Permis de construire Locaux N° 09407521N0013

Permis de construire à Villecresnes pour 698 m² de locaux - 12 Rle Du Quartier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 09407521N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407521N0013, délivré le 20 mai 2021 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rle Du Quartier, Villecresnes (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en habitation, 577 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407521N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rle Du Quartier, Villecresnes (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 577 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407521N0013, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villecresnes

Autres types d'autorisations à Villecresnes