Permis de construire à Villecresnes pour 3 661 m² de locaux - Rue Du Bois D Auteuil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 09407515N0024
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Cette page présente le permis de construire n° 09407515N0024, délivré le 10 août 2015 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois D Auteuil, Villecresnes (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 661 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM26, AM25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Villecresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
| Total | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400488
- SIRET
- 21940048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLECRESNES (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407515N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |