Permis de construire Logement N° 09407421C1022

Permis de construire à Valenton pour 1 549 m² de logement - 7 Rue Du Bois Cerdon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 09407421C1022

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09407421C1022, délivré le 10 mars 2022 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Bois Cerdon, Valenton (94460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

1 731 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 362 m² 187 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 182 m²
Total 369 m² 1 362 m² 187 m² 0 m² 187 m² 1 362 m² 1 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407421C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Bois Cerdon, Valenton (94460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407421C1022, instruit par la commune de Valenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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