Permis de construire n° 09407420C1015 à Valenton pour 247 m² de locaux, Siaap Usine Seine Amont
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 09407420C1015
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407420C1015 a été délivré le 4 novembre 2020 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Siaap Usine Seine Amont. La demande émane de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A14, A15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 693 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 44 940 m² |
| Total | 44 693 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 44 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 693 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 44 940 m² |
| Total locaux | 44 693 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 44 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- SIREN
- 257550004
- SIRET
- 25755000400077
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407420C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |