Permis de construire Logement N° 09407413C1022

Permis de construire n° 09407413C1022 à Valenton pour 2 570 m² de logement, 15 Rue Rue Vincent Bureau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 09407413C1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407413C1022 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé 15 Rue Rue Vincent Bureau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 11 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1243, AH1244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 866 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 570 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1243 AH1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 820 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 400 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 11 2 - 39
- 28,2 % 38,5 % 28,2 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407413C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 866 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Rue Vincent Bureau, à Valenton (94460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 11 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407413C1022, déposé en mairie de Valenton.

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