Permis de construire Logement N° 09407413C1022

Permis de construire à Valenton pour 2 570 m² de logement - 15 Rue Rue Vincent Bureau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 09407413C1022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407413C1022, délivré le 16 juillet 2014 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Rue Vincent Bureau, Valenton (94460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1243, AH1244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 866 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 570 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1243 AH1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 820 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 400 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 11 2 - 39
- 28,2 % 38,5 % 28,2 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407413C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Rue Vincent Bureau, Valenton (94460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407413C1022, instruit par la commune de Valenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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