Permis de construire Mixte N° 09407318C1027

Permis de construire n° 09407318C1027 à Thiais pour 1 908 m² de logement et locaux, 74 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 09407318C1027

Demandeur

COMMUNE DE THIAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407318C1027, délivré le 24 octobre 2018 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par COMMUNE DE THIAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 1 815 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 332 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

2 818 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 1 161 m² 1 815 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 564 m² 2 725 m²
Total 1 161 m² 1 908 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 657 m² 2 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 161 m² 1 815 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 564 m² 2 725 m²
Total locaux 1 161 m² 1 815 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 564 m² 2 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400736
SIRET
21940073600175
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
THIAIS CEDEX (94321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407318C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 332 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Gabriel Peri, à Thiais (94320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE THIAIS et accordée le 24 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 1 815 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407318C1027, déposé en mairie de Thiais.

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