Permis de construire Logement N° 09407313C1029

Permis de construire à Thiais pour 2 160 m² de logement - 15-23 Rue Gustave Leveille

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 09407313C1029

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 09407313C1029, délivré le 31 mars 2014 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15-23 Rue Gustave Leveille, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 6 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 12 T3, 5 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 6
Logements collectifs 28
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 12 5 4 - 34
11,8 % 26,5 % 35,3 % 14,7 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407313C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (6 individuels, 28 collectifs), pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-23 Rue Gustave Leveille, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 31 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 12 T3, 5 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407313C1029, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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