Permis de construire n° 09407122C0066 à Sucy-en-Brie pour 2 700 m² de locaux, 13 Avenue Marceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 09407122C0066
Demandeur
SCI L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407122C0066 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé 13 Avenue Marceau. Le demandeur déclaré est SCI L.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX286, AX288, AX291. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 2 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 700 m² |
| Total | 700 m² | 2 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 2 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 700 m² | 2 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350250692
- SIRET
- 35025069200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Autres dossiers de SCI L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407122C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |