Permis de construire n° 09407117C0013 à Sucy-en-Brie pour 128 m² de locaux, 19 Rue De Sevigne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 09407117C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Sevigne, le permis de construire n° 09407117C0013 a été délivré le 20 juin 2017 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 42 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 54 m² | 0 m² | 39 m² | 32 m² | -17 m² | 191 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 208 m² | 96 m² | 32 m² | 39 m² | 32 m² | 57 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407117C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |