Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 128 m² de locaux - 19 Rue De Sevigne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 09407117C0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09407117C0013, délivré le 20 juin 2017 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Sevigne, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation, 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE718.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 54 m² | 0 m² | 39 m² | 32 m² | 0 m² | 191 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 208 m² | 96 m² | 32 m² | 39 m² | 32 m² | 57 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 42 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407117C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |