Permis de construire Locaux N° 09407116C0012

Permis de construire n° 09407116C0012 à Sucy-en-Brie pour 545 m² de locaux, 18 Rue De La Grande Ceinture

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 09407116C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407116C0012 a été délivré le 14 décembre 2016 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Grande Ceinture.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ25, AZ35, AZ36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 762 m²

Surface existante avant

119 762 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

120 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ25 AZ35 AZ36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 762 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 120 307 m²
Total 119 762 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 120 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 762 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 120 307 m²
dont Bureaux 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m²
dont Industrie 95 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 533 m²
dont Entrepôt 22 154 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 22 699 m²
Total locaux 119 762 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 120 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407116C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 762 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Grande Ceinture, à Sucy-en-Brie (94370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407116C0012, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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