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Permis de construire Mixte N° 09407115C0019

Permis de construire n° 09407115C0019 à Sucy-en-Brie pour 3 849 m² de logement et locaux, 1 Bis Rue Montaleau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bis Rue Montaleau, à Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SUCY 94 MONTALEAU et accordée le 1 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 746 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407115C0019, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 09407115C0019

Demandeur

SCI SUCY 94 MONTALEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407115C0019 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé 1 Bis Rue Montaleau. Le demandeur déclaré est SCI SUCY 94 MONTALEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 746 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE320, AE323, AE324. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

3 849 m²

Variation nette

+3 849 m²

Surface totale après

4 741 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

19/12/2016

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE320 AE323 AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	406 m²	3 746 m²	3 746 m²	4 152 m²
Locaux	486 m²	103 m²	103 m²	589 m²
Total	892 m²	3 849 m²	3 849 m²	4 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	486 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	589 m²
Total locaux	486 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	589 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements collectifs	69
Collectifs hors résidence	69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUCY 94 MONTALEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 810288118
SIRET: 81028811800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407115C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bis Rue Montaleau, à Sucy-en-Brie (94370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SUCY 94 MONTALEAU et accordée le 1 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 746 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407115C0019, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PC n°09407115C0030 Logement Annulé

8 Rue De Brevannes

Sucy-en-Brie (94370)

Extension sans transformation

21 déc. 2015 805 m² SDP

PC n°09407115C0029 Locaux Annulé

12 Rue Marco Polo

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 732 m² SDP WATEL-AM

PC n°09407115C0031 Mixte Commencé

26 Rue Du Moutier

Sucy-en-Brie (94370)

Extension sans transformation

26 janv. 2016 37 m² SDP SCIALOM ET AUTRES

PC n°09407115C0042 Logement Commencé

9 Rue Des Boulards

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

14 mars 2016 146 m² SDP

PC n°09407116C0002 Logement Annulé

26 Rue De Noiseau

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

24 mars 2016 154 m² SDP

PC n°09407116C0001 Logement Terminé

15 Allee Des Genets

Sucy-en-Brie (94370)

Extension sans transformation

07 avr. 2016 152 m² SDP

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