Permis de construire Logement N° 09407113C0032

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 4 517 m² de logement - 50-52 Avenue Du Fort

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 09407113C0032

Demandeur

SCCV DOME VILLAS DU FORT

Cette page présente le permis de construire n° 09407113C0032, délivré le 22 juillet 2013 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50-52 Avenue Du Fort, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DOME VILLAS DU FORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 27 T3, 12 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK693, AK686, AK684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 545 m²

Surface créée

4 517 m²

Variation nette

+4 517 m²

Surface totale après

4 517 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK693 AK686 AK684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 517 m² 4 517 m²
Total 0 m² 4 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 517 m² 4 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 30 27 12 2 - 75
5,3 % 40,0 % 36,0 % 16,0 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOME VILLAS DU FORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823269147
SIRET
82326914700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92514)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407113C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50-52 Avenue Du Fort, Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DOME VILLAS DU FORT et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 27 T3, 12 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407113C0032, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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