Permis de construire n° 09407113C0021 à Sucy-en-Brie pour 380 m² de locaux, 5 Allée Du Parc (Collège Du Parc)
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 09407113C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Allée Du Parc (Collège Du Parc), le permis de construire n° 09407113C0021 a été délivré le 24 juin 2013 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO102, AO103. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Allée Du Parc (Collège Du Parc)
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94371 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 215 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 6 595 m² |
| Total | 6 215 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 215 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 6 595 m² |
| Total locaux | 6 215 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 6 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (9400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407113C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |