Permis de construire Logement N° 0940692500008

Permis de construire à Saint-Maurice pour 4 414 m² de logement - 3 Av Du Chemin De Presles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0940692500008

Demandeur

SNC DES ARTIFICIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0940692500008, délivré le 15 octobre 2025 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av Du Chemin De Presles, Saint-Maurice (94410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DES ARTIFICIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 57 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 19 T3, 11 T4, 5 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 338 m²

Surface existante avant

6 144 m²

Surface créée

4 414 m²

Variation nette

-1 730 m²

Surface totale après

4 414 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Locaux 6 144 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 4 414 m² 0 m² 0 m²
Total 6 144 m² 0 m² 4 414 m² 1 730 m² 4 414 m² 0 m² 4 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 19 11 5 1 57
5,3 % 31,6 % 33,3 % 19,3 % 8,8 % 1,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES ARTIFICIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833873227
SIRET
83387322700015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940692500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Du Chemin De Presles, Saint-Maurice (94410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DES ARTIFICIERS et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 19 T3, 11 T4, 5 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940692500008, instruit par la commune de Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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