Permis de construire Mixte N° 0940682500032

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 474 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Bureau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0940682500032

Demandeur

SCCV SAINT - MAUR BUREAU

Cette page présente le permis de construire n° 0940682500032, délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Bureau, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT - MAUR BUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 955 m² d'habitation et 519 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO114, CO115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

3 474 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

3 474 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO114 CO115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 310 m² 2 955 m² 0 m² 1 310 m² 0 m² 1 645 m² 2 955 m²
Locaux 480 m² 519 m² 0 m² 480 m² 0 m² 39 m² 519 m²
Total 1 790 m² 3 474 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 1 684 m² 3 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 519 m² 0 m² 480 m² 0 m² 39 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT - MAUR BUREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938703584
SIRET
93870358400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bureau, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT - MAUR BUREAU et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 955 m² d'habitation et 519 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500032, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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