Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 37 m² de locaux - 52 Rue Des Coteaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 09406823M0130
Demandeur
SCI DES COTEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 09406823M0130, délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Des Coteaux, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DJ134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 37 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 113 m² | 37 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 37 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COTEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977651579
- SIRET
- 97765157900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406823M0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |