Permis de construire n° 09406821M1042 à Saint-Maur-des-Fossés pour 118 m² de logement, 20 Bd Du General Ferrie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 09406821M1042
Demandeur
46 RUE GARIBALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406821M1042 porte sur un projet situé 20 Bd Du General Ferrie. Le demandeur déclaré est 46 RUE GARIBALDI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
46 RUE GARIBALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838618254
- SIRET
- 83861825400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- JOINVILLE-LE-PONT (94340)
Autres dossiers de 46 RUE GARIBALDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406821M1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |