Retour aux permis de construire de Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire Locaux N° 09406820M1009

Permis de construire n° 09406820M1009 à Saint-Maur-des-Fossés pour 73 m² de locaux, 16 Av Diderot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Diderot, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordée le 23 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406820M1009, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 09406820M1009

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406820M1009 a été délivré le 23 juin 2020, pour un projet situé 16 Av Diderot. Le dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 229 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX 07 (94100)

Autres dossiers de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PC n°0940542500033 Autorisé

20 Rue Nouvelet

Extension sans transformation

13 janv. 2026

PC n°0940112500013 Autorisé

21 Av Lucie Aubrac

Nouvelle construction

10 déc. 2025

DP n°0940682500570 Autorisé

8 Avenue Gallieni

Transformation sans extension

04 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406820M1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Diderot, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordée le 23 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406820M1009, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°09406819M1262 Logement Terminé

10 - 14 Rue De La Reunion

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

12 juin 2020 2 610 m² SDP SCCV DU 10-14 RUE DE LA REUNION

PC n°09406820M1018 Logement Terminé

42 Bi Rue Baratte Cholet

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

19 juin 2020 190 m² SDP

PC n°09406820M1054 Logement Commencé

61 B Rue Beranger

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

22 juin 2020 93 m² SDP

PC n°09406820M1070 Locaux Autorisé

15 Av De Lattre De Tassigny

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

29 juin 2020 77 m² SDP

PC n°09406820M1007 Logement Annulé

25 Av Du General Leclerc

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

01 juil. 2020 776 m² SDP

PC n°09406820M1010 Locaux Autorisé

43 Av Marinville

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

01 juil. 2020 67 m² SDP COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Permis d'aménager à Saint-Maur-des-Fossés

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés

369 autorisations