Permis de construire Mixte N° 09406819M1171

Permis de construire n° 09406819M1171 à Saint-Maur-des-Fossés pour 358 m² de logement et locaux, 9 Rue Felix Mathieu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 février 2020

Dossier PC n° 09406819M1171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406819M1171 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2020, pour un projet situé 9 Rue Felix Mathieu.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 71 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 71 m² 188 m² 0 m² 65 m² 194 m² 259 m²
Locaux 311 m² 34 m² 65 m² 0 m² 188 m² -89 m² 222 m²
Total 376 m² 105 m² 253 m² 0 m² 253 m² 105 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Autres activités 123 m² 34 m² 65 m² 0 m² 0 m² 99 m² 222 m²
dont Bureaux 123 m² 34 m² 65 m² 0 m² 0 m² 99 m² 222 m²
Total locaux 311 m² 34 m² 65 m² 0 m² 188 m² -89 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Felix Mathieu, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406819M1171, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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