Permis de construire Mixte N° 09406818M1281

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 762 m² de logement et locaux - Zac Des Facultes - Lot I

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 09406818M1281

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09406818M1281, délivré le 7 mai 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Facultes - Lot I, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 122 T1, 1 T3, dont 122 en locatif social. La surface se répartit entre 2 990 m² d'habitation et 772 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC112, BL125, BL128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 215 m²

Surface créée

3 762 m²

Variation nette

+3 762 m²

Surface totale après

3 762 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC112 BL125 BL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 3 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 762 m² 3 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
122 - 1 - - - 123
99,2 % - 0,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 122

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M1281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 3 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Facultes - Lot I, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 122 T1, 1 T3, dont 122 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 990 m² d'habitation et 772 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1281, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés