Permis de construire Logement N° 09406818M1262

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 675 m² de logement - 71 Quai Du Port Au Fouarre-76

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 09406818M1262

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406818M1262, délivré le 8 mars 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Quai Du Port Au Fouarre-76, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 675 m² 0 m² 212 m² 0 m² 463 m² 789 m²
Total 326 m² 675 m² 0 m² 212 m² 0 m² 463 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 5 - - 7
- 14,3 % 14,3 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M1262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Quai Du Port Au Fouarre-76, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1262, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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