Permis de construire Logement N° 09406817M1198

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 7 824 m² de logement - 2 Av De La Terrasse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 09406817M1198

Demandeur

NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1198, délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av De La Terrasse, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 45 T2, 39 T3, 18 T4, 5 T5, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 102 m²

Surface existante avant

3 295 m²

Surface créée

7 824 m²

Variation nette

+4 529 m²

Surface totale après

7 824 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 824 m² 7 824 m²
Locaux 3 295 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 295 m² 7 824 m² 0 m² 3 295 m² 0 m² 4 529 m² 7 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 45 39 18 5 - 123
13,0 % 36,6 % 31,7 % 14,6 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
818007593
SIRET
81800759300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Terrasse, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 45 T2, 39 T3, 18 T4, 5 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1198, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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