Permis de construire Logement N° 09406816M1111

Permis de construire n° 09406816M1111 à Saint-Maur-des-Fossés pour 617 m² de logement, 67-69 Ave Denfert Rochereau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 09406816M1111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406816M1111 porte sur un projet situé 67-69 Ave Denfert Rochereau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EU43, EU81. Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EU43 EU81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 648 m² 0 m² 617 m² 31 m² 617 m² -31 m² 617 m²
Total 648 m² 0 m² 617 m² 31 m² 617 m² -31 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 1 4
- - - 25,0 % 50,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67-69 Ave Denfert Rochereau, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1111, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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