Permis de construire Locaux N° 09406816M1040

Permis de construire n° 09406816M1040 à Saint-Maur-des-Fossés pour 679 m² de locaux, 60 B Bd Du General Giraud- 3 Av

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 09406816M1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 B Bd Du General Giraud- 3 Av, le permis de construire n° 09406816M1040 a été délivré le 28 juin 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DF175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

679 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DF175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 769 m²
Total 769 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Autres activités 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² -679 m² 90 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² -679 m² 0 m²
Total locaux 769 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 B Bd Du General Giraud- 3 Av, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1040, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés