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Permis de construire Mixte N° 09406816M1035

Permis de construire n° 09406816M1035 à Saint-Maur-des-Fossés pour 6 459 m² de logement et locaux, 6 B Av Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 6 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 B Av Pierre Semard, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1035, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 09406816M1035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 B Av Pierre Semard, le permis de construire n° 09406816M1035 a été délivré le 22 septembre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL100, BL109, BL123. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 174 m²

Surface existante avant

6 459 m²

Surface créée

6 459 m²

Surface totale après

6 459 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL100 BL109 BL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	177 m²	177 m²	177 m²	177 m²
Locaux	6 282 m²	6 282 m²	6 282 m²	6 282 m²
Total	6 459 m²	6 459 m²	6 459 m²	6 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 282 m²	0 m²	6 282 m²	0 m²	6 282 m²	0 m²	6 282 m²
Total locaux	6 282 m²	0 m²	6 282 m²	0 m²	6 282 m²	0 m²	6 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406816M1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 6 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 B Av Pierre Semard, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1035, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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PC n°09406816M1045 Locaux Annulé

46 Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 514 m² SDP

PC n°09406816M1055 Locaux Annulé

47-49 Bd Du General Giraud Cimetiere De La Pie

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

12 sept. 2016 5 m² SDP

PC n°09406816M1070 Logement Autorisé

30 B Av Denfert Rochereau

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 233 m² SDP

PC n°09406816M1075 Logement Terminé

6 Imp Saint Louis

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 184 m² SDP

PC n°09406816M1047 Locaux Terminé

48 Q Rue Delerue

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec extension

05 oct. 2016 187 m² SDP ARTMONI

PC n°09406816M1077 Logement Terminé

16 B Av Du Onze Novembre

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

13 oct. 2016 240 m² SDP

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