Permis de construire n° 09406813M1117 à Saint-Maur-des-Fossés pour 92 m² de locaux, 2 Pl D Armes- 6 Rue De Paris 5 Rue Des Tournelles- Lot B
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 09406813M1117
Demandeur
OGEC TEILHARD DE CHARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406813M1117, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Pl D Armes- 6 Rue De Paris 5 Rue Des Tournelles- Lot B. Le demandeur déclaré est OGEC TEILHARD DE CHARDIN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E107, E113. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Rue Des Tournelles- Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 225 m² | 92 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -31 m² | 3 194 m² |
| Total | 3 225 m² | 92 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -31 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 225 m² | 92 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -31 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 3 225 m² | 92 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -31 m² | 3 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC TEILHARD DE CHARDIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785772641
- SIRET
- 78577264100011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de OGEC TEILHARD DE CHARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406813M1117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |