Permis de construire Locaux N° 09406813M1040

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 136 m² de locaux - 31 Bd Du General Giraud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 09406813M1040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406813M1040, délivré le 28 novembre 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Bd Du General Giraud, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
28/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 50 m² 23 m² 12 m² 23 m² 38 m² 183 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 145 m² 113 m² 23 m² 12 m² 23 m² 101 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406813M1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Bd Du General Giraud, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M1040, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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