Permis de construire Mixte N° 09406812M1175

Permis de construire n° 09406812M1175 à Saint-Maur-des-Fossés pour 761 m² de logement et locaux, 2 Rue Lecerf

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 09406812M1175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406812M1175 a été délivré le 15 février 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Lecerf.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 470 m² d'habitation et 291 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EZ215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 832 m² 470 m² 0 m² 277 m² 0 m² 193 m² 1 025 m²
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 832 m² 761 m² 0 m² 277 m² 0 m² 484 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406812M1175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Lecerf, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 470 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406812M1175, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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