Permis de construire Mixte N° 09406023N1005

Permis de construire n° 09406023N1005 à La Queue-en-Brie pour 56 m² de logement et locaux, 6 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 09406023N1005

Demandeur

L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406023N1005 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé 6 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est L'AVENIR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT20, AT122, AT44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT20 AT122 AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 426 m² 2 m² 0 m² 15 m² 54 m² -67 m² 359 m²
Total 426 m² 2 m² 54 m² 15 m² 54 m² -13 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 426 m² 2 m² 0 m² 15 m² 54 m² -67 m² 359 m²
Total locaux 426 m² 2 m² 0 m² 15 m² 54 m² -67 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AVENIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509363297
SIRET
50936329700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LA QUEUE-EN-BRIE (94510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406023N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Gustave Eiffel, à La Queue-en-Brie (94510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AVENIR et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406023N1005, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

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