Retour aux permis de construire de La Queue-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 09406013N1011

Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 83 m² de locaux - 69 Rue Du General De Gaul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Du General De Gaul, La Queue-en-Brie (94510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX et accordé le 2 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406013N1011, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 09406013N1011

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406013N1011, délivré le 2 juin 2014 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Du General De Gaul, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	168 m²
Total	85 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Entrepôt	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	85 m²	83 m²	83 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752038968
SIRET: 75203896800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406013N1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Du General De Gaul, La Queue-en-Brie (94510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX et accordé le 2 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406013N1011, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Queue-en-Brie

DP n°0940602600017 Locaux Autorisé

74 Rue Du Général De Gaulle

La Queue-en-Brie (94510)

Nouvelle construction

13 mars 2026 11 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°09406025N1008 Logement Autorisé

13 Rue Jean Jaures

La Queue-en-Brie (94510)

Transformation avec extension

08 déc. 2025 144 m² SDP

PC n°09406025E0001 Locaux Commencé

17 Rue Du General Leclerc

La Queue-en-Brie (94510)

Nouvelle construction

15 mai 2025 3 518 m² SDP INSTITUT LE VAL MANDE

PC n°09406025N1004 Logement Autorisé

12 Chemin De La Montagne

La Queue-en-Brie (94510)

Nouvelle construction

07 mai 2025 161 m² SDP NODE CONSEILS

PC n°09406025N1003 Logement Autorisé

1 Allee Pascal

La Queue-en-Brie (94510)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 327 m² SDP

PC n°09406024N1014 Logement Commencé

41 Chemin Vert

La Queue-en-Brie (94510)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Queue-en-Brie

Permis de démolir à La Queue-en-Brie

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Queue-en-Brie

Autres types d'autorisations à La Queue-en-Brie

Caractéristiques du projet