Permis de construire Locaux N° 09406013N1011

Permis de construire n° 09406013N1011 à La Queue-en-Brie pour 83 m² de locaux, 69 Rue Du General De Gaul

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 09406013N1011

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Du General De Gaul, le permis de construire n° 09406013N1011 a été délivré le 2 juin 2014 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 168 m²
Total 85 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 168 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 85 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752038968
SIRET
75203896800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406013N1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Rue Du General De Gaul, à La Queue-en-Brie (94510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EQUINOX et accordée le 2 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406013N1011, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

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