Permis de construire Logement N° 09406012N1016

Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 150 m² de logement - 41Quater Rue Du Chemin Ve

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 09406012N1016

Demandeur

L'AVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 09406012N1016, délivré le 26 juin 2013 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41Quater Rue Du Chemin Ve, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AVENIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509363297
SIRET
50936329700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406012N1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41Quater Rue Du Chemin Ve, La Queue-en-Brie (94510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AVENIR et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406012N1016, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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