Permis de construire Logement N° 0940592001013

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 4 653 m² de logement - 26-28 30 Avenue Saint Pierre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 0940592001013

Demandeur

RESIDENCE JARDIN SAINT PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0940592001013, délivré le 7 avril 2021 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26-28 30 Avenue Saint Pierre, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE JARDIN SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 74 T2, 3 T3, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AE46, AE298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 697 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

4 653 m²

Variation nette

+3 573 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE45 AE46 AE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 080 m² 4 653 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 3 573 m² 4 653 m²
Total 1 080 m² 4 653 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 3 573 m² 4 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 74 3 - - - 97
20,6 % 76,3 % 3,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE JARDIN SAINT PIERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921081964
SIRET
92108196400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592001013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-28 30 Avenue Saint Pierre, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE JARDIN SAINT PIERRE et accordé le 7 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 74 T2, 3 T3, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592001013, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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