Permis de construire Logement N° 0940592001004

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 7 697 m² de logement - 95-99 Ave Maurice Berteaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0940592001004

Demandeur

LE PLESSIS TREVISE - AV GENERAL LECLERC - IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0940592001004, délivré le 14 décembre 2020 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 95-99 Ave Maurice Berteaux, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PLESSIS TREVISE - AV GENERAL LECLERC - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 82 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL323, AL512, AL673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

7 697 m²

Variation nette

+6 735 m²

Surface totale après

7 697 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL323 AL512 AL673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 962 m² 7 697 m² 0 m² 962 m² 0 m² 6 735 m² 7 697 m²
Total 962 m² 7 697 m² 0 m² 962 m² 0 m² 6 735 m² 7 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
En résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 82 18 - - - 136
26,5 % 60,3 % 13,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLESSIS TREVISE - AV GENERAL LECLERC - IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851586842
SIRET
85158684200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592001004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 7 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95-99 Ave Maurice Berteaux, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PLESSIS TREVISE - AV GENERAL LECLERC - IDF et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 82 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592001004, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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