Permis de construire Logement N° 0940591901032

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 192 m² de logement - 35 Avenue Pasteur

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 0940591901032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940591901032, délivré le 27 février 2020 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Avenue Pasteur, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940591901032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenue Pasteur, Le Plessis-Trévise (94420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591901032, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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