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Permis de construire Mixte N° 0940591701023

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 6 224 m² de logement et locaux - 13 Ave Ardouin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 224 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Ave Ardouin, Le Plessis-Trévise (94420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE et accordé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 674 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591701023, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0940591701023

Demandeur

LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940591701023, délivré le 29 mai 2018 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Ave Ardouin, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 224 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 43 T2, 36 T3, 7 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 5 674 m² d'habitation et 550 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD111, AD209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

6 224 m²

Variation nette

+4 673 m²

Surface totale après

6 224 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD111 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 161 m²	5 674 m²	1 161 m²	4 513 m²	5 674 m²
Locaux	390 m²	550 m²	390 m²	160 m²	550 m²
Total	1 551 m²	6 224 m²	1 551 m²	4 673 m²	6 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	550 m²	0 m²	390 m²	0 m²	160 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
Collectifs hors résidence	100
Logements démolis	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	43	36	7	2	-	100
12,0 %	43,0 %	36,0 %	7,0 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832242325
SIRET: 83224232500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940591701023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 224 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Ave Ardouin, Le Plessis-Trévise (94420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE et accordé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 43 T2, 36 T3, 7 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 674 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591701023, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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