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Permis de construire Locaux N° 0940591601018

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 186 m² de locaux - 30-32 Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Rue Clement Ader, Le Plessis-Trévise (94420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LECLERC DU PLESSIS et accordé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591601018, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0940591601018

Demandeur

LECLERC DU PLESSIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940591601018, délivré le 4 novembre 2016 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30-32 Rue Clement Ader, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LECLERC DU PLESSIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK328, AK329, AK330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK328 AK329 AK330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²
Locaux	748 m²	186 m²	186 m²	934 m²
Total	1 087 m²	186 m²	186 m²	1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Entrepôt	423 m²	186 m²	186 m²	609 m²
Total locaux	748 m²	186 m²	186 m²	934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECLERC DU PLESSIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534041686
SIRET: 53404168600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940591601018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Rue Clement Ader, Le Plessis-Trévise (94420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LECLERC DU PLESSIS et accordé le 4 novembre 2016.

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