Permis de construire Locaux N° 0940591601018

Permis de construire n° 0940591601018 au Plessis-Trévise pour 186 m² de locaux, 30-32 Rue Clement Ader

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0940591601018

Demandeur

LECLERC DU PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940591601018, délivré le 4 novembre 2016 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30-32 Rue Clement Ader. LECLERC DU PLESSIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK328, AK329, AK330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK328 AK329 AK330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Locaux 748 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 934 m²
Total 1 087 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 748 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 934 m²
dont Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
dont Entrepôt 423 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 609 m²
Total locaux 748 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECLERC DU PLESSIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534041686
SIRET
53404168600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940591601018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30-32 Rue Clement Ader, au Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LECLERC DU PLESSIS et accordé le 4 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591601018, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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