Permis de construire n° 09405620N0020 à Périgny pour 149 m² de logement, 10 Route De Varennes Jarcy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 09405620N0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405620N0020 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé 10 Route De Varennes Jarcy.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC196, AC197. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405620N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |