Permis de construire Logement N° 09405617C1003

Permis de construire à Périgny pour 2 436 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 09405617C1003

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09405617C1003, délivré le 10 novembre 2017 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Périgny (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 436 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

2 436 m²

Variation nette

+2 267 m²

Surface totale après

2 436 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 2 436 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 267 m² 2 436 m²
Total 169 m² 2 436 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 267 m² 2 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 19 3 - - 43
- 48,8 % 44,2 % 7,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120010038
SIRET
12001003800046
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405617C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 436 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Périgny (94520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405617C1003, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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