Permis de construire Logement N° 09405616C1006

Permis de construire à Périgny pour 341 m² de logement - 4 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 09405616C1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09405616C1006, délivré le 16 mars 2017 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Général Leclerc, Périgny (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 102 m² 239 m² 0 m² 239 m² 102 m² 341 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 441 m² 102 m² 239 m² 202 m² 239 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRES LES ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405616C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Général Leclerc, Périgny (94520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405616C1006, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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