Permis de construire Locaux N° 09405613C1005

Permis de construire n° 09405613C1005 à Périgny pour 157 m² de locaux, 10 Rte De Brie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 09405613C1005

Demandeur

SCI ELISA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405613C1005 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé 10 Rte De Brie. Le dossier a été déposé par SCI ELISA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA141. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 869 m²
Total 1 712 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 712 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 869 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Entrepôt 1 484 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 641 m²
Total locaux 1 712 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434715694
SIRET
43471569400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405613C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rte De Brie, à Périgny (94520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELISA et accordé le 26 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405613C1005, déposé en mairie de Périgny.

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