Permis de construire n° 09405517N0041 à Ormesson-sur-Marne pour 215 m² de logement, 18 rue Fenelon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 09405517N0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405517N0041 a été délivré le 31 janvier 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue Fenelon.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 282. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Fenelon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL-BRÉVANNES (94450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405517N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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